Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Mentions légales

Le site www.elo-d.fr est édité par la société Elodie SAS, au capital de 3000€, dont le siège social est situé au : 227 rue de la Gare, 83210 La Farlède, France
SIRET : 981 143 373 00018
TVA intracommunautaire : FR51 981 143 373
E-mail de contact : contact@elo-d.com

Le site est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé à Vilnius, Lituanie.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.elo-d.fr entre la société Elodie SAS et toute personne effectuant un achat via le site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des kits amortisseurs pour béquilles médicales et accessoires liés à la mobilité.
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité d’Elo-D.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Elo-D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé au client reste celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le client a :

• Rempli son panier,
• Renseigné ses coordonnées,
• Accepté les présentes CGV,
• Et effectué le paiement.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Elo-D se réserve le droit de refuser une commande en cas de paiement non autorisé ou d’anomalie manifeste.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (CB) via une plateforme de paiement sécurisée,
• Virement bancaire (les coordonnées sont fournies au moment du paiement),
• Chèque.

 Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement.
Le délai moyen de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et du paiement complet.
En cas de retard de livraison, Elo-D en informera le client par mail.
Elo-D ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les produits doivent être retournés non utilisés et dans leur emballage d’origine, accompagnés de la preuve d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

(Formulaire de rétractation disponible sur simple demande à contact@elo-d.com.)

9. Garantie

Les produits Elo-D bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En complément, Elo-D offre une garantie commerciale d’un (1) an à compter de la date d’achat, couvrant tout défaut de fabrication ou de matériau, dans des conditions normales d’utilisation.

10. Responsabilité

Elo-D s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• D’erreurs ou omissions dans le contenu,
• D’éventuelles interruptions de service,
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site,
• Des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation du produit,
• D’un usage non conforme aux instructions fournies,
• Ou des conséquences résultant d’une mauvaise installation ou d’une modification du produit.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.elo-d.fr (textes, visuels, logos, photos, vidéos, éléments graphiques, structure générale, etc.) est la propriété exclusive de Elodie SAS, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la société Elodie SAS.

12. Politique de confidentialité, protection des données personnelles et finalité du traitement des données

La société Elodie SAS attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Cette politique a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous visitez notre site www.elo-d.fr ou passez commande de nos produits.

Les informations collectées sont traitées par Elodie SAS, responsable du traitement, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des commandes et livraisons,
• La gestion des retours et garantie,
• La relation client et le service après-vente,
• L’amélioration du fonctionnement et de la sécurité du site,
• Et, si le client y a consenti, l’envoi d’informations commerciales, d’actualités ou offres Elo-D.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à : contact@elo-d.com

a. Données collectées

Elodie SAS collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de votre commande et à l’amélioration de votre expérience client.
Les données concernées peuvent inclure :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail.
• Données de commande et de livraison : produits achetés, adresse de facturation, numéro de suivi.
• Données de paiement : traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement (Elodie SAS ne conserve pas vos coordonnées bancaires).
• Données de navigation : adresse IP, type d’appareil, pages consultées, via les cookies.

 

b. Identité du responsable de traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées par : Elodie SAS
Siège social : 227 rue de la Gare, 83210 La Farlède, France
E-mail : contact@elo-d.com
Représentant légal : Alexandre MANUGUERRA, Président

 

c. Base légale du traitement

• Le traitement de vos données est fondé sur :
• L’exécution du contrat de vente (commande en ligne),
• Le respect d’obligations légales (facturation, garanties),
• Votre consentement (newsletter, cookies),
• L’intérêt légitime d’Elodie SAS (amélioration du site, statistiques).

 

d. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant :

• La durée de la relation commerciale,
• Puis 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects,
• 10 ans pour les données liées à la facturation (obligation légale).

 Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

e. Partage des données

Elodie SAS ne vend aucune donnée à des tiers.
Certaines informations peuvent être partagées uniquement avec :

• Nos prestataires logistiques (livraison),
• Nos prestataires de paiement sécurisés,
• Nos partenaires techniques (hébergement, maintenance du site).

Ces tiers sont soumis à une obligation stricte de confidentialité et de conformité au RGPD.

f. Sécurité des données

Elodie SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment via :

• Des connexions sécurisées (HTTPS),
• La protection des serveurs,
• Un accès restreint aux données.

g. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données,
• Droit de rectification,
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit d’opposition,
• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer une demande à :
📧 contact@elo-d.com
Elodie SAS s’engage à y répondre dans un délai maximum de 30 jours.

h. Cookies

Le site www.elo-d.fr utilise des cookies pour :

• Faciliter la navigation,
• Mesurer la fréquentation et les performances du site,
• Proposer des contenus personnalisés.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies depuis le bandeau affiché lors de votre première visite ou dans les paramètres de votre navigateur.

 

13. Force majeure 

 Elodie SAS ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes techniques…).

 

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de Elodie SAS.

 

15. Service client, contact et réclamation

Pour toute question, réclamation, demande d’information ou toute question relative à la gestion de vos données ou notre politique de cookies, vous pouvez contacter :

📧 contact@elo-d.com
📍 Elodie SAS – 227 rue de la Gare, 83210 La Farlède

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
www.cnil.fr